Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société "Giovanni SCOZZOLA - GLISYMO" dont le siège social est à Saint-Egrève immatriculée sous le numéro SIRET 82051507000010 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de GILISYMO (www.gilisymo.com) dénommée ci-après "l'acheteur".


Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Gilisymo et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Gilisymo, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.  

  • L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. 
  • Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Gilisymo.

Gilisymo se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 

 

Les modalités d’achat en ligne (commande)

Les achats d'objets à la société Gilisymo s'effectuent en utilisant les formulaires de commandes électroniques présentes sur le site de la société et son catalogue en ligne.

Nos produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

L'utilisateur a la possibilité d'ajouter à son panier virtuel ("cart") les différents objets du catalogue (fonction "add to cart" ou "ajouter au panier") soit directement depuis une miniature sur la vitrine du site soit en accèdant à la fiche produit de l'article par un clic sur sa photo ou sa référence. L'utilisateur a la possibilité de choisir la quantité d'articles désirée via la fiche produit.

A tout moment l'utilisateur peut accéder à ce panier pour en voir le contenu et le modifier (soustraire des articles) en allant sur la page dédiée, dont le lien est situé en haut à droite de l'écran ("cart" ou "panier"). Ce lien récapitule le nombre d'articles présent dans le panier et son survol permet de connaitre son contenu et son montant.

Ce panier est accessible en cliquant sur son lien ou sur le bouton "check out" pour procéder au paiement.

 

Tarifs

Tous les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro (€), valables au jour de la commande. La franchise de TVA non applicable est définie selon l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

GILISYMO se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 

Les prix indiqués comprennent ''ou ne comprennent pas'' les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 

 


Aire géographique
Certaines zones géographiques peuvent être exclues de la liste des livraisons.

Commandes 
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; 
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; 
- valider sa commande après l'avoir vérifiée; 
- effectuer le paiement dans les conditions prévues; 
- confirmer sa commande et son règlement. 


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Le vendeur communiquera par courrier électronique (email, courriel) confirmation de la commande enregistrée.

 

  • Les modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par chèque.

Ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé utilisant le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que du montant indiqué. Les montants ne sont pas encaissés tant qu'il n'y a pas d'expédition, en cas d'indisponibilité d'un article.

Le partenaire bancaire pour les paiements sécurisés par carte bancaire est la société PayPal, qui garantit que les données bancaires de l'acheteur ne transitent pas par l'infrastructure informatique de Gilisymo.

 

  • L’expédition et le délai de livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 

  • Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Gilisymo.
  • En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Des réserves doivent être émises auprès de ce dernier en cas d'emballage défectueux.
  • Les expéditions se feront par transporteur professionnel (la poste ou partenaire) ou par un transporteur choisi par le client parmi ceux proposés sur le site lors de la finalisation de la commande. Les expéditions se feront sous 48h à réception du paiement de la commande. Les coûts de livraison seront à la charge du client et affichés lors de la finalisation de la commande et du choix du transporteur. 
  • Un mail sera envoyé dès l'envoi de la commande, contenant la référence de la commande et éventuellement un lien vers les informations de suivi.
  • Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.  (sauf mention explicite préalable sur le site internet indiquant de plus longs délais).

 

  • Le délai de rétractation

L'acheteur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande. Celui-ci renverra la marchandise à ses frais dans ce délai, accompagné du numéro de commande et de la liste des articles retournés (et leur référence). Une photocopie du bon de commande où les articles retournés sont entourés permettra un traitement rapide de la demande. Gilisymo effectuera le remboursement des articles retournés dans les 30 jours à compter de la réception des articles.

  • Note :

Retour des boards :

  • La ou les boards doivent-être en parfait état.
  • Pas des soudures
  • PCB pas abîmé
  • Firmware originale
  • Elles doivent être envoyées dans leur emballage

Retour des Cover Glasses :

  • Cover glass en parfait état
  • Jamais sortie de sa protection
  • interdit le test car la colle ne seras plus efficace et le produit perds sa valeur dû à la perte de sa fonctionnalité.  

 

Adresse de retour :

Gilisymo : 18, Avenue de l'Europe, 38120 Saint-Egrève

 

Garantie

  • Tous les produits fournis par le Gilisymo bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 
  • En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. 
  • Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale dans le délai de trente jours de la livraison. 


Responsabilité 
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Il est à préciser que la société GILISYMO, et/ou son fondateur, ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de dégâts occasionnés par l'utilisation des différents objets et modules vendus sur le site, que ces dégâts soient physiques (sur des personnes), matériels ou logiciels.

La responsabilité du respect de la conformité et du respect des normes de sécurité des applications intégrant une carte vendue par GILISYMO incombe à l'utilisateur du matériel acheté sur le site. La société GILISYMO ne peut être tenue pour responsable des effets de la modification de systèmes existants par addition d'un des objets vendus sur son site, ni de l'utilisation des objets vendus sur le site conduisant à tous types de dégâts sur des biens et personnes.

Les cartes électroniques et le Firmware délivré ont le but de faciliter l’intégration et l’utilisation de composants comme le time of flight pour la réalisation de différents types de systèmes. Vu la variété des systèmes réalisable il n’est pas possible de tester tous les combinaisons. L’acheteur est le seul responsable pour la validation du Firmware dans son propre cas d’usage. En aucun cas la société GILISYMO, et/ou son fondateur, ne pourra en être tenue pour responsable.     

Juridique 


Archivage - Preuve 


GILISYMO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 
Les registres informatisés de Gilisymo seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Règlement des litiges 
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Grenoble, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

Mise à jour : 31/12/2018